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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683148g

Notice n° :  FRBNF33683148