Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les inventaires et récolements des vins, seront faits dans la paroisse de Neuilly-Saint-Front et que le Prévôt et les Syndics de ladite paroisse se rendront à la suite du conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336831354

Notice n° :  FRBNF33683135