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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, qui commet les Sieurs Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez, les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres [Texte imprimé]. Du 9. decembre 1719.

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du pont au Change, au Paradis. [1719.]

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, qui commet les Sieurs Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet et Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont été ci-devant nommés, les billets de banque de 1 000 livres, 100 livres et 10 livres. Du 9 décembre 1719.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683121f

Notice n° :  FRBNF33683121