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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui accorde aux six possesseurs de la faculté des droits civils et canoniques et aux six possesseurs de la faculté de médecine en l'Université de Paris, la somme de 3600 livres à prendre sur le produit de la ferme générale de ses postes et messageries) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Quillau, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336831145

Notice n° :  FRBNF33683114