Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-21. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs des consignations et autres dépositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les espèces qui leur ont été ou seront consignées [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1719
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33683089s
Notice n° : FRBNF33683089
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8610364
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
2 parties d'exemplaires regroupées
F-23651 (429) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 1
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 2