Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la manière dont les saisies doivent être faites entre les mains des receveurs et syndics diocésains du clergé [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Delespine, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683077s

Notice n° :  FRBNF33683077