Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réunion au domaine de Sa Majesté, de tous les bois qui en ont été jusqu'à présent distraits par différents engagements [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683070c

Notice n° :  FRBNF33683070