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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes, d'employer telle partie des fonds qu'il jugeront convenable pour l'accroissement du commerce de la pêche et l'établissement des manufactures [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336830664

Notice n° :  FRBNF33683066