Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les comptes que les payeurs des rentes doivent rendre du payement des intérêts des billets de l'état [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336830633

Notice n° :  FRBNF33683063