Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1719-11-09. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les parties de rentes ordonnées être remboursées par les arrêts des 31 août et 26 octobre derniers qui ne se trouveront pas libres et sujettes à remploi, demeureront exceptées de la suppression portée par lesdits arrêts [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336830602
Notice n° :
FRBNF33683060
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21757, fol. 134
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits