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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-10-27. Paris]

Titre(s) : Arrests du Conseil... des 8 aoust et 27 octobre 1719 et 17 juin 1721, qui ordonnent que les religieux chartreux d'Abbeville payeront les droits d'anciens 5 sols et ceux des inspecteurs des boissons et qu'ils ne joüiront depuis l'édit... d'aoust 1717 que des exemptions attribuées au Clergé par l'ordonnance des Aydes de 1680... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi du mandement au premier huissier, du 17 juin 1721

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683044t

Notice n° :  FRBNF33683044