Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que tous commis, capitaines, gardes et autres employés pour les gabelles, cinq grosses fermes, tabac, aides... veilleront à la conservation des différents droits de toutes les dites fermes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Ve Jouvenel, 1737

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1719-12-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683040f

Notice n° :  FRBNF33683040