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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-10-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies sur le nommé Boucher, laboureur, demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683025j

Notice n° :  FRBNF33683025