Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-10-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant réglement pour la perception des droits de péages et travers, établis sur la rivière de Seine et qui se lèvent à Andely et Vernon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683020t

Notice n° :  FRBNF33683020