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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-10-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336829907

Notice n° :  FRBNF33682990