Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-09-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... portant diminution de droits sur les beurres et fromages, tant des pays étrangers que du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1719

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336829442

Notice n° :  FRBNF33682944