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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le Sr Fuzillier pour faire la recette et recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'augmentation ordonnée sur les espèces par édit du mois de mai 1718 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336829233

Notice n° :  FRBNF33682923