Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-19. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour le payement des pensions [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1719
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336828783
Notice n° :
FRBNF33682878
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Document numérique :
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21752, fol. 42
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Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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