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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle la consommation des fonds des exercices du sieur Duplessis Trésorier général de l'extraordinaire des guerres, les années 1710 et 1713 et aux de ses commis provinciaux et particuliers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682876d

Notice n° :  FRBNF33682876