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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat qui ordonnent que les religieux chartreux d'Abbeville payeront les droits d'anciens 5 sols et ceux des inspecteurs des boissons et qu'ils ne jouiront depuis l'édit d'août 1717 que des exemptions attribuées au clergé par l'ordonnance des aides de 1680. Du 8 août et 27 oct. 1719 et 17 juin 1721 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1719-10-27. Paris][Acte. 1721-06-17. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336828663

Notice n° :  FRBNF33682866