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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les ouvrages et étoffes de soie seront plombées dans les bureaux de la Douane de Lyon avec un plomb happé de la forme et de la grandeur de celui dont on se sert pour marquer les bas [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682864d

Notice n° :  FRBNF33682864