Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le dividende de la 1re année du bail des fermes générales, sous le nom d'Aymard Lambert, sera fixé a huit pour cent, dont le payement sera fait par semaine, à commencer au 21 août 1719 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Ballard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336828334

Notice n° :  FRBNF33682833