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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy concernant la confirmation de l'Institution de l'ordre militaire de Saint-Louis, la création d'officiers pour administrer les biens du dit ordre... Du 1er juillet 1719 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682802v

Notice n° :  FRBNF33682802