Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-06-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat maintenant les pères jésuites dans la possession et jouissance du prieuré de Notre-Dame de grace de Grandenont-lès-Rouen) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336827644

Notice n° :  FRBNF33682764