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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de ceux des 1er août, 26 septembre 1716, 15 mars, 19 juin et 4 décembre 1717 concernant la liquidation des dettes des vivres, fourrages et étapes et des arrêts particuliers rendus ou à rendre en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682736w

Notice n° :  FRBNF33682736