Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-04-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les excédents qui se trouveront dans les adjudications des paroisses de l'élection de Pont-Levêque, seront imputés sur les restes et arrérages de la taille et autres impositions [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682693f

Notice n° :  FRBNF33682693