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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare 8 poinçons de vin et un poinçon en vidange ; ensemble 5 chevaux, harnais et charettes saisis par le procès verbal des commis aux Aides de l'élection de Blois, acquis et confisqués au profit du fermier ; et condamne les nommés du Thiers et Groulleau solidairement en l'amende de 100 livres et aux frais [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336826567

Notice n° :  FRBNF33682656