Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat, des 3 mars 1719 et 8 decembre 1722. Le premier fait défense aux habitants des provinces limitrophes de Bretagne d'avoir aucuns chiens mâtins, à peine de 500 l. d'amende et d'être punis comme faux sauniers ; et le 2e ordonne l'exécution du 1er et attribue aux intendants la connaissance des contraventions audit 1er arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1722

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-12-08. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336826327

Notice n° :  FRBNF33682632