Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, payera aux anciens adjudicataires desdits droits, et aux porteurs de ses billets la seconde moitié du payement échu au 1er octobre 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336826207

Notice n° :  FRBNF33682620