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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare le prieuré du monastère royal de Saint Louis de Poissy, perpétuel et à la nomination du roi ; et qui maintient et garde la dame de Mailly, dans le titre et la qualité de prieure perpétuelle dudit monastère [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336825877

Notice n° :  FRBNF33682587