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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant défenses à toutes personnes d'aller en poste dans des chaises à deux ou en berlines ; sans permission de Sa Majesté, ou du Grand Maitre et sur-intendant général des postes de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de F. Muguet, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682580t

Notice n° :  FRBNF33682580