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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en faveur des procureurs du roi et secretaires greffiers des hôtels de ville, des villes, bourgs et communautés du Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de J. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336825757

Notice n° :  FRBNF33682575

Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8607747
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23651 (33)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21082 (78)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21761, fol. 456
support : livre

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