Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719 [Texte imprimé]. Du 31. decembre 1718

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336825381

Notice n° :  FRBNF33682538