Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-27. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant, rendu en explication de l'edit du mois d'octobre 1718. & de l'arrest du Conseil du 20. dudit mois, concernant les rentes & les billets de la caisse commune des receveurs generaux des finances, qui ont esté & seront convertis en actions sur les fermes adjugées à Aymard Lambert [Texte imprimé]. Du 27. decembre 1718.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, rendu en explication de l'édit du mois d'octobre 1718 et de l'arrêt du Conseil du 20 dudit mois, concernant les rentes et les billets de la caisse commune des receveurs généraux des finances, qui ont été et seront convertis en actions sur les fermes adjugées à Aymard Lambert

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682534n

Notice n° :  FRBNF33682534