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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'état, réduisant d'un quart les nouveaux droits établis, depuis le 1er janvier 1689, sur le bois à brûler et sur le charbon, au profit de diverses communautés d'officiers.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi d'une ordonnance du prévôt des marchands et des échevins, portant tarif du prix du bois et du charbon, et faite le 30 décembre 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682520z

Notice n° :  FRBNF33682520