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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les anciens droits sur les bois et charbon seront rétablis, à concurrence des trois quarts, au profit des officiers des ports de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682518d

Notice n° :  FRBNF33682518