Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du pont au Change, au Paradis. 1719.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi du 20 décembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requête des secrétaires du Roi,) que l'arrêt du 26 mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine etbarrage et poids-le-Roi, sera executé selon sa forme et teneur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336825172

Notice n° :  FRBNF33682517