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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui résilie le résultat du 25 août 1714 fait au profit de G. Gouget, et ordonne que la ferme des gabelles de Metz, Toul et Verdun, du comté de Bourgogne, etc. seront adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336824780

Notice n° :  FRBNF33682478