Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interests des billets de l'estat qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716. dans les comptes qu'ils rendront du payement des rentes pour l'année 1718. [Texte imprimé]. Du 20. novembre 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les payeurs des rentes compteront des interêts des billets de l'état qu'ils ont payé ou payeront pour l'année 1716 dans les comptes qu'ils rendront du paiement des rentes pour l'année 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682468p

Notice n° :  FRBNF33682468