Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-17. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les petits batimens estrangers & autres, qui se sont trouvez depuis le premier novembre 1718. ou qui se trouveront dans les ports, mesme à la mer à une ou deux lieuës au large, seront arrestez, et que ceux qui se trouveront chargez de tabac, en tout ou partie seront confisquez [Texte imprimé]. Du 17. novembre 1718

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les petits bâtiments étrangers et autres, qui se sont trouvés depuis le premier novembre 1718 ou qui se trouveront dans les ports, même à la mer à une ou deux lieues au large, seront arrêtés, et que ceux qui se trouveront chargés de tabac, en tout ou partie seront confisqués

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336824649

Notice n° :  FRBNF33682464