Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la grande chancellerie, demeureront interdits du jour de la publication des présentes... [Texte imprimé]. Du vingt-cinquiéme septembre 1718.

Publication : A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, à la Croix blanche. M.DCCXIX.Publication : Paris : J. Saugrain, 1719

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la grande chancellerie, demeureront interdits du jour de la publication des présentes...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336824153

Notice n° :  FRBNF33682415