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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-09-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui excepte de la suppression ordonnée par l'Edit de mai 1715 les offices de gardes-nuit des ports de Paris, aux conditions y mentionnées.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336823730

Notice n° :  FRBNF33682373