Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1718-08-21/1718-08-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy,... et lettres patentes en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1718

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sur l'enregistrement des edits du Roi, les remontrances à lui faites par le parlement et les arrêts de cette cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336823463

Notice n° :  FRBNF33682346