Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces d'or demeureront décriées au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ; et que les espèces & matières pourront estre portées dans les monnoyes sans billets de l'Estat, auquel cas elles y seront payées & receuës sur le pied de 6 livres l'écu [Texte imprimé]. Du 20 aoust 1718. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-21279 (124) par le bandeau gravé sur bois et la composition typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les anciennes espèces d'or demeureront décriées au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ; et que les espèces et matières pourront être portées dans les monnaies sans billets de l'État, auquel cas elles y seront payées et reçues sur le pied de six livres l'écu

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336823374

Notice n° :  FRBNF33682337