Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour fixer l'évaluation des droits des coutumes sur les vins et chaloupes dépendant du marquisat de Belle-Ile [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336823285

Notice n° :  FRBNF33682328