Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-07. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les raffineries, et qui confirme les lettres patentes d'avril 1717 rendues sur le commerce des colonies françaises de l'Amérique [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1718
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336823076
Notice n° : FRBNF33682307
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8607604
support : lot d'images numérisées
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1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21663, fol. 127
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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