Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-07-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du seisiéme juin1718. Concernant les mutations, resignations, provisions à survivances des offices d'archers des maréchaussées [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Carpentier, 1718

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336822893

Notice n° :  FRBNF33682289