Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les toiles-peintes saisies sur la demoiselle Lefèvre, marchande lingère, demeureront confisquées pour estre brulées, et condamne ladite Lefèvre en 3000 livres d'amende... et que son magazin et sa boutique seront fermez pendant un mois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336822773

Notice n° :  FRBNF33682277