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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur des officiers commensaux, qui décharge le Sr Rosse du Rosel, fourrier de la grande écurie de la place de marguillier de la fabrique de St-Pierre de Dreux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336822711

Notice n° :  FRBNF33682271