Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-06-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-cinq juin 1718 [Texte imprimé]. Qui décharge de la taille les habitans du fauxbourg S. Lazare, dit de Gloire

Publication : (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gesvres, à la Croix blanche.)

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient, aux p.1-5, un : "Memoire contenant les motifs de l'arrest du Conseil d'Estat du vingt-cinq juin 1718 au sujet de l'exemption de taille des portions des fauxbourgs de Paris estans au-delà des bornes & barrieres", suivi aux p.5-11, de "Extrait des registres du Conseil d'Etat". - Bandeau gr. sur bois signé "VLS" ie Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Mémoire contenant les motifs de l'arrêt du Conseil d'État du vingt-cinq juin 1718...
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-cinq juin 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682252r

Notice n° :  FRBNF33682252